Mentions légales

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1. Éditeur du site

Brico Project
Entreprise individuelle – Artisan multiservices & paysagiste

Responsable de l’entreprise : Sébastien Tyberghien
Adresse du siège social :
2850 route de Grisolles, 31620 Fronton – France

Téléphone : 07 82 01 65 59
Email : paysagesebmultiservices@gmail.com

SIREN : 928 346 717
Code APE : 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
Date de création : 01/05/2024

2. Conception & webdesign

Le site a été conçu et réalisé par :

HELPVI – Entreprise individuelle
Gérante : Virginie Pierron
SIRET : 891 763 609 00015

Adresse :
15 A chemin du Moulin, 31620 Castelnau-d’Estrétefonds

Téléphone : 06 59 41 07 23
Email : helpvi@outlook.fr

Responsable de la rédaction du site : Virginie Pierron

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

👉 Plateforme : Wix
👉 Contact : via le site officiel de Wix

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, mascottes, icônes, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive de Brico Project, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles & RGPD

Les informations collectées via les formulaires de contact ou par email sont destinées exclusivement à Brico Project et servent uniquement à répondre aux demandes des utilisateurs.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’opposition
droit à l’effacement de vos données

👉 Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 paysagesebmultiservices@gmail.com

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience.
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7. Responsabilité

Brico Project s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

8. Crédit d’impôt & CESU (information)

Certaines prestations proposées par Brico Project peuvent être éligibles à un crédit d’impôt de 50 %, conformément à la législation en vigueur, et/ou à des modalités de paiement spécifiques (ex. CESU), selon conditions.

👉 Les conditions exactes sont précisées lors de l’établissement du devis.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.